Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'espace web régional d'Enda Jeunesse Action (la « plateforme »). Créer un compte, publier un contenu ou participer au chat vaut acceptation de ces conditions, de la politique de protection de l'enfance et de la politique de confidentialité.

1. Éditeur et hébergement

• Éditeur : Enda Jeunesse Action (EJA), programme d'Enda Tiers Monde, [à compléter : forme juridique, numéro d'enregistrement], [à compléter : adresse], Dakar, Sénégal.
• Directeur ou directrice de la publication : [à compléter : nom et fonction].
• Contact : [à compléter : adresse e-mail de contact].
• Hébergement : [à compléter : nom, adresse et pays de l’hébergeur].

2. Objet de la plateforme

La plateforme met en relation les acteurs de la protection de l'enfance et de la jeunesse en mobilité en Afrique de l'Ouest : centre de ressources, communautés thématiques, chat public, agenda des événements et publications des réseaux sociaux du réseau. Elle est fournie gratuitement, sous réserve des ressources payantes signalées comme telles.

3. Accès

• Les pages publiques, les ressources en accès libre et le chat public sont consultables sans compte.
• Le compte membre est réservé aux personnes majeures qui agissent à titre professionnel ou bénévole auprès des enfants et des jeunes. Il donne accès aux groupes thématiques, aux ressources réservées aux membres et au dépôt de ressources.
• EJA s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme en continu, sans pouvoir le garantir : maintenances, coupures de réseau ou incidents techniques peuvent l'interrompre.

4. Compte membre

• Les informations fournies à l'inscription (nom, fonction, organisation) doivent être exactes et tenues à jour.
• Le mot de passe est personnel. Toute activité réalisée avec un compte est réputée faite par son titulaire ; en cas de doute sur la sécurité du compte, changez votre mot de passe et prévenez EJA.
• Le rattachement à une organisation est validé par EJA. Le rôle de point focal (animation et modération d'un groupe) est attribué par EJA.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la politique de confidentialité).

5. Règle absolue : la protection de l'enfance

Aucune information permettant d'identifier un enfant ne doit être publiée : nom, photo, voix, lieu de vie précis, détail de son histoire ou dossier individuel, même partiellement anonymisé. Cette règle s'applique aux ressources, discussions, réponses, messages du chat et pièces jointes. Elle est détaillée dans la politique de protection de l'enfance. Tout manquement entraîne le retrait immédiat du contenu et peut entraîner la suspension du compte.

6. Contributions des membres

• Les ressources, sujets et réponses sont relus par un modérateur avant ou après publication. EJA peut refuser, modifier la présentation ou retirer un contenu qui ne respecte pas ces conditions.
• La personne qui publie est responsable de son contenu. Elle garantit qu'elle a le droit de le diffuser (droits d'auteur, accord de son organisation) et qu'il ne contient aucune donnée identifiante d'enfant.
• En déposant une ressource, vous autorisez EJA à l'héberger, à l'afficher et à la diffuser sur la plateforme selon l'accès que vous choisissez (libre, réservé aux membres ou payant). Vous en restez propriétaire et pouvez demander son retrait.
• Ressources payantes : le prix est fixé par la personne qui dépose la ressource. Les modalités de paiement et de reversement seront précisées dans des conditions de vente distinctes [à compléter quand le mode d'encaissement sera décidé].

7. Chat public

• Le chat est ouvert à tous et modéré par EJA. Les messages des membres sont publiés sous leur nom affiché.
• Les réponses sans compte (anonymes) sont toujours relues avant publication et ne peuvent contenir ni lien ni fichier.
• Le chat n'est pas un service d'écoute ni d'urgence : en cas de danger immédiat pour un enfant, contactez les services de protection compétents de votre pays.

8. Comportements interdits

• Propos injurieux, discriminatoires, violents, harcelants ou diffamatoires.
• Publicité, sollicitation commerciale non liée au réseau, spam ou messages répétitifs.
• Contenus illégaux, contraires aux droits de l'enfant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Usurpation de l'identité d'une personne ou d'une organisation.
• Tentative de contourner la modération, les limites techniques ou la sécurité de la plateforme.

9. Signalement et sanctions

Chaque contenu peut être signalé. Un signalement pour donnée identifiante d'enfant masque le contenu immédiatement, en attendant la décision d'un modérateur. Selon la gravité, EJA peut retirer le contenu, avertir son auteur, suspendre ou supprimer le compte, sans préjudice d'un signalement aux autorités compétentes.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, son nom, sa charte graphique et ses textes éditoriaux appartiennent à EJA. Les ressources restent la propriété de leurs auteurs : téléchargez-les pour votre usage professionnel, en citant la source, sauf licence plus large indiquée sur la ressource. Toute réutilisation commerciale nécessite l'accord de l'auteur.

11. Responsabilité

Les ressources et échanges sont fournis à titre d'information et de partage d'expériences entre professionnels ; ils ne remplacent pas l'avis d'un service compétent. EJA n'est pas responsable de l'usage qui en est fait, ni du contenu des sites externes vers lesquels pointent certains liens.

12. Évolution des conditions

EJA peut modifier ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de cette page ; les membres sont informés des changements importants par e-mail ou à leur prochaine connexion.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à EJA ; à défaut, les tribunaux compétents de Dakar sont saisis.